Documentations
Documents payants
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Fiche sur comment anticiper et organiser le changement de cocontractant
XAF 25,000
Fiche sur l’anticipation de la survenance d’un aléa dans l’exécution contractuelle
Fiche sur l’identification et l’exécution des obligations de conformité du vendeur de biens meubles
Fiche sur la clause de réserve de propriété dans un contrat de vente mobilière
Fiche sur la rédaction d’une clause de réserve de propriété
