Vous envisagez de créer une entreprise dans l'espace OHADA ? La Société à Responsabilité Limitée (SARL) pourrait être la solution idéale. C'est la forme de société la plus utilisée par les entrepreneurs, et pour cause : elle offre une excellente protection de votre patrimoine personnel tout en restant relativement simple à gérer.

POINT D'ATTENTION : La constitution d'une SARL doit suivre des règles précises définies par l'Acte Uniforme OHADA de 2014. Une erreur dans la procédure peut avoir des conséquences importantes. Ce guide vous aidera à comprendre les points essentiels à ne pas négliger.

Pour vous accompagner pas à pas dans la création de votre SARL, nous allons examiner quatre aspects fondamentaux :

• Ce qu'est une SARL et pourquoi la choisir
• Comment constituer son capital et faire les apports
• Les démarches et documents nécessaires
• Comment organiser la direction de votre société

I. La SARL : comprendre l'essentiel

La SARL présente plusieurs avantages clés qu'il est important de connaître avant de se lancer.

POINT FORT : Dans une SARL, votre responsabilité est limitée à vos apports. En clair, si votre entreprise rencontre des difficultés, vos créanciers ne pourront pas saisir votre maison ou vos biens personnels !

Voici ce qu'il faut retenir :

• Vous pouvez créer une SARL seul ou à plusieurs
• Les associés peuvent être des personnes physiques ou des entreprises
• Même les époux peuvent s'associer
• Vous êtes libre de choisir pratiquement toute activité

ATTENTION PARTICULIÈRE : Certaines activités comme la banque ou l'assurance ne peuvent pas être exercées sous forme de SARL. Vérifiez que votre activité n'est pas concernée par ces restrictions.

II. Le capital social : les règles à connaître

Le capital social est un élément crucial de votre SARL. Voici les points essentiels à ne pas négliger.

À SAVOIR ABSOLUMENT : Le montant du capital varie selon les pays !

• OHADA : 1.000.000 FCFA en principe
• Mais certains pays ont leurs propres règles :
• Sénégal, Togo, Bénin : pas de minimum requis
• Cameroun : minimum de 100.000 FCFA

TROIS FAÇONS D'APPORTER DE LA VALEUR À VOTRE SOCIÉTÉ :

1. Les apports en argent (numéraire) : AVANTAGE CLÉ : Vous pouvez ne verser que la moitié au début ATTENTION :
• Le reste doit être versé dans les 2 ans
• L'argent doit être déposé sur un compte bloqué
2. Les apports en nature (biens, matériel, etc.) : POINTS DE VIGILANCE :
• Tout doit être versé immédiatement
• Au-delà de 5 millions FCFA, un expert doit évaluer les biens
• Vous restez responsable de l'évaluation pendant 5 ans
3. Les apports en industrie (savoir-faire, services) : À NOTER :
• Ne compte pas dans le capital
• Donne des parts sociales spéciales qui ne peuvent être vendues

III. Les étapes de création : ne rien oublier

ORDRE DES DÉMARCHES À RESPECTER :

1. Les statuts : CRUCIAL :
• Doivent être écrits et signés
• Choix entre acte notarié ou sous seing privé déposé chez le notaire
• Doivent contenir toutes les informations essentielles sur votre société
2. L'immatriculation : DÉLAIS À RESPECTER :
• Un mois maximum après la création pour s'immatriculer au RCCM
• 15 jours pour publier l'annonce légale

ATTENTION : Sans immatriculation, votre SARL n'existe pas légalement !

IV. La direction de votre SARL

POINTS ESSENTIELS SUR LA GÉRANCE :

• Qui peut être gérant ?
• N'importe quelle personne physique
• Pas besoin d'être associé
• Possible de cumuler avec un contrat de travail
• Pour combien de temps ? ATTENTION : Si les statuts ne précisent rien, le mandat est de 4 ans

POINT PRATIQUE : Vous n'êtes pas obligé d'avoir un commissaire aux comptes sauf si votre société devient importante (dépassement de certains seuils).

Conclusion

Créer une SARL demande de la rigueur mais n'est pas insurmontable. Les points essentiels à retenir :

CONSEILS PRATIQUES :

• Vérifiez la réglementation spécifique de votre pays
• Soyez particulièrement attentif aux délais
• Conservez tous les documents officiels
• En cas de doute, consultez un professionnel du droit

PIÈGE À ÉVITER : Ne commencez pas votre activité avant l'immatriculation, vous risqueriez d'engager votre responsabilité personnelle.

ASTUCE FINALE : Prenez le temps de bien préparer votre dossier. Une SARL bien constituée dès le départ vous évitera des problèmes futurs.

Note importante : Ce guide est basé sur l'Acte Uniforme OHADA de 2014. Les règles peuvent varier selon votre pays. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un de nos expert.