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Epreuves corrigées
Droit des transports, du commerce international et douane

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Vous préparez un examen en droit des transports ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations corrigées sur les thèmes essentiels : contrat de transport de marchandises par route, lettre de voiture, obligations de l'expéditeur et du transporteur, responsabilité de l'expéditeur, rôle du destinataire, prix du transport, obligation d'information, interdépendance des obligations et sort des bagages dans le transport de personnes. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des transports OHADA.

Dissertation – L'information dans le contrat de transport de marchandises par route – Obligation d'informer, obligation de s'informer et instructions du transporteur (AUCTMR)

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Dissertation – L'interdépendance des obligations dans les contrats de transport de marchandises par route – Obligations réciproques et équilibre contractuel (AUCTMR)

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Dissertation – La responsabilité de l'expéditeur dans le contrat de transport de marchandises par route – Causes contractuelles, extracontractuelles et exonération (AUCTMR)

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Dissertation – Le destinataire dans le contrat de transport de marchandises – Adhésion au contrat, opposabilité des clauses et responsabilité du transporteur (AUCTMR)

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Dissertation – Le prix dans le contrat de transport de marchandises – Détermination, assiette, débiteur du fret et clause fret acquis (AUCTMR)

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Dissertation – Le sort des bagages dans un contrat de transport de personnes – Bagages enregistrés, bagages en main et responsabilité du transporteur (AUCTMR)

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Dissertation – Le transport de marchandises par route – Lettre de voiture, conditions de forme et mentions obligatoires (Article 2 AUCTMR)

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