Télécharger gratuitement les documents
Documents disponibles (7)
Vous préparez un examen en droit des assurances ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : formation du contrat d'assurance, obligation de renseignement, détermination des risques, exclusions de garantie, principe indemnitaire, capital-décès, compétence juridictionnelle et litiges en assurance. Chaque corrigé cite les articles pertinents du Code CIMA pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des assurances CIMA.
Cas pratique - Attribution du capital-décès en assurance vie
TéléchargerCas pratique - Compétence territoriale en matière d'assurance
TéléchargerDissertation - Détermination des risques et exclusions dans le contrat d'assurance
TéléchargerDissertation - L'obligation de renseignement en assurance – Code CIMA
TéléchargerDissertation - Le principe indemnitaire en assurance de dommages – Code CIMA
TéléchargerDissertation- Le formalisme dans le contrat d'assurance – Code CIMA
TéléchargerDissertation- Les types de litiges en matière d'assurance
Télécharger