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Vous préparez un examen en droit bancaire ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : monopole bancaire, agrément des établissements de crédit, compte courant, secret bancaire, responsabilité du banquier, intuitu personae dans les contrats bancaires, effets de commerce, formalisme cambiaire, provision, contre-passation, inopposabilité des exceptions, chèque, découvert bancaire et instruments de paiement. Chaque corrigé s'appuie sur les textes de référence en droit bancaire CEMAC pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit bancaire.
Cas pratique – Compte courant, effet de règlement, affacturage et crédit-bail – Opérations bancaires et financement des entreprises
TéléchargerCas pratique – Compte joint, chèque sans provision, découvert bancaire et carte bancaire – Instruments de paiement et responsabilité du banquier
TéléchargerCas pratique – Lettre de change, aval, acceptation, escompte et virement bancaire – Effets de commerce et opérations bancaires
TéléchargerDissertation – L'agrément des établissements de crédit en droit bancaire CEMAC – Conditions, procédure et portée (Convention du 17 janvier 1992)
TéléchargerDissertation – L'inopposabilité des exceptions nées du rapport fondamental à l'origine de la création de la lettre de change – Porteur légitime et bonne foi
TéléchargerDissertation – L'intuitu personae dans les contrats bancaires – Liberté contractuelle, ouverture de compte et clôture unilatérale
TéléchargerDissertation – La contre-passation d'un effet de commerce escompté – Fonctionnement du compte, clôture et créance de recours du banquier
TéléchargerDissertation – La provision – Lettre de change et chèque, existence, transmission et preuve de la provision
TéléchargerDissertation – La responsabilité du banquier – Teneur de compte, distributeur de crédit, soutien abusif et immixtion
TéléchargerDissertation – Le chèque est-il un titre sécurisé – Sécurisation à l'émission, barrement, opposition et sanction du défaut de provision
TéléchargerDissertation – Le compte courant – Éléments constitutifs, effet novatoire, indivisibilité et clôture du compte
TéléchargerDissertation – Le formalisme cambiaire – Mentions obligatoires, endossement et protêt des effets de commerce
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