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Vous préparez un examen en droit bancaire ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : monopole bancaire, agrément des établissements de crédit, compte courant, secret bancaire, responsabilité du banquier, intuitu personae dans les contrats bancaires, effets de commerce, formalisme cambiaire, provision, contre-passation, inopposabilité des exceptions, chèque, découvert bancaire et instruments de paiement. Chaque corrigé s'appuie sur les textes de référence en droit bancaire CEMAC pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit bancaire.
Dissertation – Le moment d'entrée en compte d'une remise – Objet, nature, certitude et liquidité des créances en compte courant
TéléchargerDissertation – Le monopole bancaire – Contenu, prérogatives, concurrence et dérogations (Ordonnance de 1985, Convention CEMAC 1992)
TéléchargerDissertation – Secret bancaire et autorités judiciaires – Devoir de discrétion, limitations et enquête judiciaire (Loi camerounaise du 21 avril 2003)
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