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Vous préparez un examen en droit des voies d'exécution ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et questionnaires corrigés sur les thèmes essentiels : droit à l'exécution forcée, exécution provisoire, titre exécutoire, saisie-vente, saisie immobilière, saisie-attribution, saisie des comptes bancaires, saisie des salaires, indisponibilité, déclaration du tiers saisi, quotité insaisissable, propriété dans les voies d'exécution, compétence juridictionnelle et jurisprudence CCJA. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) pour faciliter votre apprentissage. Cette rubrique est régulièrement enrichie de nouveaux sujets. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des voies d'exécution OHADA.
Dissertation – L'effectivité de la règle « saisie sur saisie ne vaut » en matière de biens corporels – Coordination des procédures concurrentes et répartition des deniers (Articles 131, 135 et 302 AUPSRVE)
TéléchargerDissertation – L'indisponibilité – Nature provisoire et permanente, garde, assiette et sanctions (AUPSRVE)
TéléchargerDissertation – La déclaration du tiers saisi – Modalités, contenu et sanctions de la défaillance en matière de saisie (AUPSRVE)
TéléchargerDissertation – La juridiction compétente en matière de saisie immobilière – Compétence matérielle et territoriale (Article 248 AUPSRVE)
TéléchargerDissertation – La jurisprudence les époux Karnib et le droit à l'exécution forcée – Titre exécutoire, exécution provisoire et défense à exécution (CCJA, AUPSRVE)
TéléchargerDissertation – La propriété dans les voies d'exécution – Démembrement, perte et protection de la propriété du débiteur (AUPSRVE)
TéléchargerDissertation – La saisie des salaires versés dans un compte bancaire – Indisponibilité, quotité insaisissable et passation d'écritures (Article 53 et 161 AUPSRVE)
TéléchargerDissertation – Les limites du droit à l'exécution forcée – Insaisissabilité, interdictions de saisie et sanctions (AUPSRVE)
TéléchargerQuestionnaire – L'exécution provisoire – Titre exécutoire, force de chose jugée, force exécutoire et défenses à exécution (AUPSRVE)
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