Commentaire juridique
Le système de droit civil tunisien repose principalement sur le Code des Obligations et des Contrats (COC) de 1906, texte fondateur qui régit les obligations civiles et commerciales. Ce code, remarquable par sa longévité et sa modernité, établit les principes généraux du droit des contrats, de la responsabilité civile et des obligations. Il a su évoluer avec son temps grâce à une jurisprudence créative et des modifications législatives ponctuelles.
Les principes fondamentaux du droit civil tunisien - autonomie de la volonté, force obligatoire des contrats, responsabilité pour faute - sont tempérés par des considérations d'équité et de justice contractuelle. Le juge tunisien dispose de pouvoirs étendus pour interpréter les contrats et sanctionner les déséquilibres manifestés, illustrant une conception du droit civil attentive à la justice substantielle autant qu'à la sécurité juridique.