Commentaire juridique
Le Code de procédure civile et commerciale organise le déroulement du procès civil selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du double degré de juridiction. Les tribunaux de première instance, répartis sur tout le territoire, constituent la juridiction de droit commun en première instance. Les cours d'appel (Tunis, Sfax, Sousse, Bizerte, Gafsa, Gabès, Monastir, Le Kef, Kasserine et Sidi Bouzid) garantissent le réexamen des décisions.
L'exécution forcée des décisions de justice est confiée aux huissiers de justice sous le contrôle du juge de l'exécution. Les procédures de saisie sont encadrées pour concilier l'efficacité de l'exécution et la protection des droits du débiteur. Les voies de recours ordinaires (opposition, appel) et extraordinaires (pourvoi en cassation, recours en révision) assurent le contrôle des décisions judiciaires et l'unité de la jurisprudence.