Commentaire juridique
Le processus de certification des transporteurs aériens suit les standards internationaux définis par l'OACI. Le Certificat de Transporteur Aérien (CTA) n'est délivré qu'après vérification approfondie des capacités techniques, financières et organisationnelles du demandeur. La surveillance continue post-certification assure le maintien des standards de sécurité à travers des inspections régulières et inopinées.
La navigabilité des aéronefs fait l'objet d'un
contrôle rigoureux depuis la certification de type jusqu'au maintien de navigabilité.
Les organismes de maintenance agréés opèrent selon les normes Part-145. Le
registre d'immatriculation tunisien maintient des standards élevés, facilitant
la location et le financement d'aéronefs sur les marchés internationaux.