Commentaire juridique
Le transport aérien commercial est strictement encadré pour protéger les passagers et assurer une concurrence loyale. Les droits des passagers, alignés sur les standards internationaux, couvrent l'information, l'assistance en cas d'irrégularités et l'indemnisation. Les tarifs, libéralisés dans le cadre des accords bilatéraux, font l'objet d'une surveillance pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles.
L'aviation générale et d'affaires bénéficie d'un cadre réglementaire adapté favorisant son développement. Les activités spécialisées (travail aérien, école de pilotage, aviation sportive) sont régies par des dispositions spécifiques. L'essor des drones nécessite une réglementation évolutive conciliant innovation et sécurité.