Commentaire juridique
Cette catégorie rassemble les textes juridiques qui ne relèvent pas des domaines spécifiquement identifiés dans les autres rubriques du système juridique congolais. Elle constitue un réceptacle pour les matières émergentes, transversales ou spécifiques au contexte particulier de la RDC qui n'ont pas encore fait l'objet d'une classification systématique.
Dans le contexte congolais, cette rubrique revêt une importance particulière compte tenu de la richesse et de la diversité des traditions juridiques locales qui coexistent avec le droit moderne. Elle englobe notamment les droits coutumiers reconnus par la Constitution, les dispositions relatives aux questions spécifiques liées au processus de reconstruction post-conflit, ainsi que les réglementations particulières aux activités économiques et sociales propres aux réalités congolaises.
Cette section témoigne également de la dynamique évolutive du droit congolais qui s'adapte constamment aux nouveaux défis de la mondialisation, de la transition démocratique et du développement économique. Les textes regroupés ici peuvent concerner des domaines aussi variés que les mécanismes traditionnels de résolution des conflits, les dispositions relatives aux nouvelles technologies non encore couvertes par une législation spécifique, ou encore les réglementations sectorielles adaptées aux particularités géographiques et socio-économiques du pays.