) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Bien que la RDC n'ait pas adopté un code civil unifié depuis l'indépendance, les dispositions de droit civil sont régies par un ensemble de textes issus de l'héritage colonial belge et progressivement adaptés aux réalités nationales. Cette architecture législative particulière reflète les défis d'adaptation du droit civil aux diversités socioculturelles d'un pays abritant plus de 450 groupes ethniques.

Les principes généraux du droit civil, tels que la capacité juridique, les obligations, la propriété et les contrats, sont régis par des textes qui tentent de concilier modernité juridique et respect des valeurs traditionnelles. Cette approche permet une application flexible du droit civil, tenant compte de la diversité des situations et des contextes sociaux à travers le territoire national.


Mohada AI