Commentaire juridique
Le système procédural civil congolais garantit l'accès à la justice selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du double degré de juridiction. Les tribunaux de paix et de grande instance constituent les juridictions de première instance, avec des compétences définies selon la nature et la valeur des litiges.
L'exécution forcée des décisions de justice est encadrée par des textes qui concilient efficacité de la justice et protection des droits des débiteurs. Les voies de recours, qu'elles soient ordinaires (appel) ou extraordinaires (pourvoi en cassation), permettent un contrôle hiérarchique des décisions judiciaires, bien que leur effectivité reste parfois limitée par les contraintes matérielles et logistiques du système judiciaire.