Commentaire juridique
La hiérarchie des normes en RDC respecte le principe de la pyramide juridique avec au sommet la Constitution, suivie des traités internationaux régulièrement ratifiés, des lois organiques, des lois ordinaires, des ordonnances-lois, des décrets et des arrêtés. Cette classification assure la cohérence du système juridique et facilite l'application du droit dans un contexte de pluralisme normatif.
La codification progressive du droit congolais vise à rassembler et organiser les textes épars en corpus cohérents. Cette démarche améliore l'accessibilité du droit et sa compréhension par les citoyens et les professionnels, contribuant ainsi à la sécurité juridique et au renforcement de l'État de droit.