Commentaire juridique
La loi n°2006-43 du 19 juin 2006 relative à la biosécurité transpose le Protocole de Cartagena dans le droit tunisien. L'Autorité Nationale de Biosécurité évalue les risques liés aux OGM et délivre les autorisations. L'étiquetage obligatoire informe les consommateurs. La recherche sur les OGM est encadrée par des protocoles stricts de confinement.
L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages suivent les principes du Protocole de Nagoya ratifié par la Tunisie. La Banque Nationale de Gènes conserve et valorise la diversité génétique agricole tunisienne. Les savoirs traditionnels associés à la biodiversité bénéficient de mesures de protection contre la biopiraterie, bien que le cadre juridique reste à renforcer.