Commentaire juridique
L'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC constitue l'organe de régulation du secteur, exerçant des prérogatives de certification, de surveillance et de contrôle de l'ensemble des activités aéronautiques civiles. Le renforcement de ses capacités techniques et humaines constitue un enjeu permanent pour assurer une régulation efficace.
Les textes définissent les procédures de certification, d'inspection et de sanction, ainsi que les mécanismes de recours disponibles pour les opérateurs. L'indépendance et les pouvoirs de l'autorité sont progressivement renforcés pour assurer une régulation crédible et efficace dans un secteur particulièrement sensible en termes de sécurité.