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Commentaire juridique

Le transport aérien commercial de passagers et de fret est encadré pour protéger les usagers et assurer une concurrence équitable, bien que l'effectivité de cette réglementation reste tributaire du renforcement des capacités de contrôle. Les droits des passagers et les conditions de transport font progressivement l'objet d'une surveillance réglementaire.

L'aviation générale et privée bénéficie d'un cadre adapté favorisant son développement tout en maintenant les exigences de sécurité. Les activités spécialisées comme le travail aérien, crucial pour la desserte des zones enclavées, sont régies par des dispositions spécifiques adaptées aux réalités du terrain.


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