Commentaire juridique
Le Code de l'environnement impose la réalisation d'études d'impact environnemental pour tout projet susceptible d'affecter significativement l'environnement, dans un contexte où les activités extractives et industrielles exercent des pressions importantes sur les écosystèmes. Les procédures d'évaluation environnementale définissent les modalités de réalisation des études, de consultation publique et de prise de décision.
Le suivi environnemental des projets autorisés garantit le respect des engagements pris et permet d'ajuster les mesures d'atténuation selon l'évolution des impacts observés. Les audits environnementaux périodiques évaluent la conformité des installations existantes, particulièrement importantes dans un contexte où l'exploitation des ressources naturelles constitue un enjeu économique majeur.