Commentaire juridique
Les normes environnementales congolaises s'inspirent des standards internationaux tout en tenant compte des réalités nationales et des capacités de mise en œuvre. Les inspecteurs de l'environnement disposent de pouvoirs de contrôle, de constatation des infractions et de proposition de sanctions, bien que leurs moyens d'intervention restent souvent limités.
Le régime de sanctions combine mesures administratives et pénales pour dissuader les comportements préjudiciables à l'environnement. Les mécanismes de responsabilité environnementale incluent l'obligation de remise en état des sites dégradés, particulièrement importante dans un contexte d'exploitation intensive des ressources naturelles.