Commentaire juridique
Les documents d'urbanisme (schémas directeurs, plans d'urbanisme de détail) organisent l'utilisation de l'espace urbain et orientent le développement des villes congolaises, bien que leur couverture reste inégale selon les agglomérations. Ces plans définissent les zones constructibles, les densités autorisées et les équipements à réaliser, avec une attention particulière aux défis de l'assainissement et de la desserte.
Le permis de construire constitue l'autorisation administrative préalable à toute construction, bien que de nombreuses constructions échappent encore à ce contrôle, particulièrement dans les quartiers spontanés. Les procédures d'instruction vérifient la conformité aux règles d'urbanisme, de sécurité et d'environnement, avec des efforts de simplification pour encourager la régularisation.