Commentaire juridique
Le règlement des litiges en matière de marchés publics suit des procédures spécifiques visant la célérité et l'expertise technique, bien que les capacités institutionnelles restent parfois limitées. Les autorités de régulation s'efforcent de jouer un rôle dans le règlement non juridictionnel des différends, avec des recours gracieux et hiérarchiques comme préalables encouragés.
Le contentieux juridictionnel relève des tribunaux compétents avec des procédures qui s'efforcent de concilier rapidité et respect des droits de la défense. Les sanctions des irrégularités peuvent aller de l'annulation de la procédure à l'indemnisation des candidats lésés, bien que l'effectivité de ces sanctions reste tributaire de la qualité du système judiciaire.