Commentaire juridique
Le Code des investissements offre un régime d'incitations fiscales et douanières aux entreprises réalisant des investissements productifs, avec des avantages modulés selon la taille du projet, sa localisation et son impact socio-économique. Les procédures d'agrément sont progressivement simplifiées pour réduire les délais et améliorer la prévisibilité.
Les garanties offertes aux investisseurs incluent la liberté de transfert des capitaux et revenus, la protection contre l'expropriation et l'égalité de traitement. L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) sert de guichet unique et accompagne les investisseurs dans leurs démarches administratives.