Commentaire juridique
Les infractions spécifiquement militaires s'ajoutent aux infractions de droit commun, avec des sanctions adaptées aux exigences de la discipline militaire dans un contexte opérationnel parfois difficile. Les circonstances opérationnelles peuvent constituer des causes d'aggravation ou d'atténuation selon les situations.
Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement rapide des manquements mineurs, tandis que les conseils de discipline garantissent les droits de la défense pour les sanctions graves. La gradation des sanctions proportionne la réponse à la faute dans le respect des droits fondamentaux.