Commentaire juridique
Les tribunaux militaires connaissent des infractions commises par les militaires, avec une composition et des procédures adaptées aux spécificités militaires. Les règles de compétence tiennent compte du grade, du lieu et de la nature de l'infraction dans un contexte où l'organisation judiciaire militaire s'efforce de s'adapter aux standards internationaux.
Le contrôle de cassation par les juridictions suprêmes assure l'unité jurisprudentielle et le respect des droits fondamentaux. Les garanties procédurales s'alignent progressivement sur les standards du procès équitable dans un contexte de consolidation de l'État de droit.