Commentaire juridique
La procédure pénale militaire adapte les règles générales aux contraintes opérationnelles tout en respectant les droits de la défense. Les audiences se tiennent selon des modalités qui concilient les exigences de sécurité et les principes de publicité et de contradictoire.
Les voies de recours permettent le réexamen des décisions, tandis que l'exécution des peines tient compte du maintien de la capacité opérationnelle des forces dans un contexte où la reconstruction du secteur de la sécurité reste prioritaire.