Commentaire juridique
L'exequatur des jugements étrangers suit une procédure qui vérifie leur régularité et leur conformité à l'ordre public congolais. Les conventions internationales simplifient progressivement la circulation des décisions, bien que les capacités administratives et judiciaires limitent parfois l'efficacité de ces mécanismes.
Les sentences arbitrales internationales bénéficient du régime favorable des conventions internationales ratifiées par la RDC. Le développement d'un environnement juridique favorable à l'arbitrage constitue un enjeu pour l'amélioration du climat des affaires dans un contexte de promotion des investissements.