Commentaire juridique
Le Code minier de 2018 modernise le cadre juridique pour améliorer la gouvernance du secteur tout en maintenant l'attractivité pour les investisseurs. Il clarifie les procédures d'octroi des titres, renforce les obligations environnementales et sociales, et améliore la transparence dans un secteur traditionellement opaque.
La distinction entre substances de mines et de carrières détermine les régimes applicables, avec des dispositions particulières pour les minerais stratégiques. L'articulation avec les autres législations sectorielles vise une approche intégrée de la gestion des ressources naturelles dans un contexte où les interactions sont importantes.