Commentaire juridique
Les permis de recherche confèrent des droits exclusifs d'exploration sur des périmètres définis, avec des obligations de travaux et de dépenses minimales pour maintenir les droits. Leur octroi suit des procédures qui s'efforcent de garantir la transparence et la compétitivité.
Les permis d'exploitation, accordés après démonstration de la viabilité économique, autorisent l'extraction commerciale avec des durées renouvelables permettant l'amortissement des investissements. L'exploitation artisanale bénéficie de régimes adaptés à sa spécificité dans un contexte où elle occupe une place importante.