Commentaire juridique
Le Ministère des Mines assure la gestion administrative du secteur et le contrôle technique des opérations, avec des inspections qui vérifient le respect des normes et des obligations contractuelles. Le cadastre minier garantit la sécurité juridique des titres dans un contexte où la superposition des droits peut générer des conflits.
Les mécanismes de consultation communautaire préviennent et gèrent les conflits entre opérateurs miniers et communautés locales. La coordination interministérielle assure la cohérence des interventions publiques dans un secteur qui mobilise de nombreuses administrations.