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Commentaire juridique

La procédure pénale garantit l'équilibre entre efficacité de la répression et protection des libertés individuelles, dans un contexte où la reconstruction du système judiciaire constitue un enjeu majeur. Les officiers de police judiciaire mènent les enquêtes sous le contrôle du parquet, avec des actes intrusifs strictement encadrés.

L'instruction, confiée au juge d'instruction pour les affaires complexes, approfondit les investigations avec des garanties pour les droits de la défense. La détention provisoire, mesure exceptionnelle, est limitée dans sa durée pour éviter les abus dans un contexte où les conditions carcérales restent difficiles.


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