Commentaire juridique
L'exequatur des jugements étrangers suit la procédure des articles 11 et suivants du Code de droit international privé. Le contrôle se limite à la compétence internationale, la régularité procédurale et la conformité à l'ordre public tunisien. Les conventions bilatérales avec la France, l'Italie et plusieurs pays arabes allègent les conditions et accélèrent la procédure.
Les sentences arbitrales internationales bénéficient du régime favorable de la Convention de New York de 1958, ratifiée par la Tunisie. Le contrôle juridictionnel minimal et les délais stricts (3 mois) renforcent l'attractivité de la Tunisie comme siège d'arbitrage. Le Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis gagne en visibilité régionale avec des règlements modernisés.