) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les tribunaux de première instance (83) constituent la base de la pyramide judiciaire, présents dans chaque délégation importante. Le juge unique statue en matière civile jusqu'à 20 000 dinars et en matière pénale pour les délits mineurs. Les tribunaux cantonaux, supprimés en 2017, ont été intégrés pour simplifier l'organisation.

Les juridictions spécialisées répondent à des besoins spécifiques : tribunal immobilier pour les litiges fonciers complexes, tribunal de commerce à Tunis pour les affaires commerciales importantes, conseils de prud'hommes pour les conflits du travail. Les pôles judiciaires spécialisés (économique et financier, antiterroriste) concentrent l'expertise pour les affaires sensibles.


Mohada AI