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La rubrique « CEMAC Banque (COBAC) » regroupe l’ensemble des textes normatifs émanant de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), autorité de supervision du secteur bancaire dans la zone CEMAC. Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la COBAC est chargée de veiller à la solidité, à la transparence et à la stabilité du système bancaire commun, dans le respect des normes prudentielles régionales.
Cette rubrique couvre une variété d’actes réglementaires et techniques, allant des règlements à portée générale aux instructions et circulaires opérationnelles, en passant par des décisions individuelles et documents de doctrine (communiqués, chartes, rapports d’activités, etc.). Elle s’adresse à tous les professionnels intervenant dans les secteurs bancaires et financiers de la CEMAC, ainsi qu’aux juristes, chercheurs et acteurs économiques.
Instruction Cobac I-99/02 Relative A La Concordance Entre La Situation Trimestrielle Détaillée Et Le Plan Comptable Des Etablissements De Crédit
XAF 300 AcheterLettre circulaire sur la centrale récapitulative des risques des établissements de crédits
XAF 250 AcheterRèglement Cobac R- 2001/07 Relatif Au Contrôle Interne Dans Les Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2001/01 Modifiant Le règlement Cobac R-93/02 Relatif Aux Fonds Propres Nets Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2001/06 Modifiant Le règlement Cobac R-93/05 Relatif A La Couverture Des Immobilisations
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2003/01 Relatif A L'organisation Des Comptabilités Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2003/05 Complétant Le règlement Cobac R-98/03 Relatif A La Comptabilisation Et Au Provisionnement Des Créances En Souffrance Et Des Engagements Par Signature Douteux
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2005/01 Relatif Aux Diligences Des Etablissements Assujettis En Matière De Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme En Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2008/01 Portant Obligation D’élaboration Par Les Etablissements De Crédit D’un Plan De Continuité De Leurs Activités
XAF 500 AcheterRèglement COBAC R-2009 / 01 / portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
XAF 500 AcheterRèglement COBAC R-2009/ 03 Relatif A L'organisation Et Au Fonctionnement Du Fonds De Garantie Des Dépôts En Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2010/01 Relatif A La Couverture Des Risques Des Etablissements De Crédit
XAF 500 Acheter