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La rubrique « CEMAC Banque (COBAC) » regroupe l’ensemble des textes normatifs émanant de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), autorité de supervision du secteur bancaire dans la zone CEMAC. Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la COBAC est chargée de veiller à la solidité, à la transparence et à la stabilité du système bancaire commun, dans le respect des normes prudentielles régionales.
Cette rubrique couvre une variété d’actes réglementaires et techniques, allant des règlements à portée générale aux instructions et circulaires opérationnelles, en passant par des décisions individuelles et documents de doctrine (communiqués, chartes, rapports d’activités, etc.). Elle s’adresse à tous les professionnels intervenant dans les secteurs bancaires et financiers de la CEMAC, ainsi qu’aux juristes, chercheurs et acteurs économiques.
Règlement Cobac R-2010/03 Modifiant Le règlement Cobac R-2003/03 Relatif A La Comptabilisation Et Au Traitement Prudentiel Des Operations Sur Titres Effectuées Par Les Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2013/02 Modifiant Certaines Dispositions Du Règlement Cobac R-93/05 Relatif A La Couverture Des Immobilisations
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2013/04 Modifiant Certaines Dispositions Du Règlement Cobac R-93/06 Relatif A La Liquidité Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2016/01 Relatif Aux Conditions Et Modalités De Délivrance Des Agréments Des Etablissements De Crédit, De Leurs Dirigeants Et De Leurs Commissaires Aux Comptes
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2016/02 Relatif Aux Modifications De Situation Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2016/03 Relatif Aux Fonds Propres Nets Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2017/01/Portant Organisation Des Procédures Des Sessions De La Commission Bancaire De L’Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2018/01 Relatif A La Classification, A La Comptabilisation Et Au Provisionnement Des Créances Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2018/02 Relatif Aux Modalités De Calcul Des Astreintes Appliquées Pour Non-Respect Des Injonctions De La Commission Bancaire De L’Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2018/05 Portant Fixation De La Composition Des Compartiments Bancaire Et Non Bancaire Du Patrimoine Des Etablissements De Crédit Et De Microfinance En Liquidation
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-20181-03 Relatif A L'identification Et A La Surveillance Des Etablissements D'importance Systémique Dans La Communauté Economique Et Monétaire De L’Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-2018104 Fixant Les Modalités D'obtention De L'agrément En Qualité D'établissement De Crédit Par Les Filiales, Ouvertes Sous Le Régime De L'agrément Unique, D'un Etablissement De Crédit Ayant Fait L'objet De Retrait D'agrément
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