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La rubrique « CEMAC Banque (COBAC) » regroupe l’ensemble des textes normatifs émanant de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), autorité de supervision du secteur bancaire dans la zone CEMAC. Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la COBAC est chargée de veiller à la solidité, à la transparence et à la stabilité du système bancaire commun, dans le respect des normes prudentielles régionales.
Cette rubrique couvre une variété d’actes réglementaires et techniques, allant des règlements à portée générale aux instructions et circulaires opérationnelles, en passant par des décisions individuelles et documents de doctrine (communiqués, chartes, rapports d’activités, etc.). Elle s’adresse à tous les professionnels intervenant dans les secteurs bancaires et financiers de la CEMAC, ainsi qu’aux juristes, chercheurs et acteurs économiques.
Règlement Cobac R-92/01 Du 22 Décembre 1992 Relatif A La Procédure De Convocation Et D’audition Des Dirigeants D’établissement De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-92/02 Du 22 Décembre 1992 Relatif A L’agrément Des Commissaires Aux Comptes Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-93/01 Maintenant En Vigueur Le Plan Comptable Sectoriel Des Banques Et Etablissements Financiers Et Les Règlementations Nationales Relatives A La Liste, A La Teneur Et Aux Délais De Transmission Des Documents Destines Aux Organes De Contrôle De L’activité Bancaire
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-93/07 Relatif A La Transformation Réalisée Par Les Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-93/09 Relatif Aux Modifications De Situation Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-93/10 Fixant Les Réglés De Représentation Du Capital Minimum Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-93/11 Relatif Aux Participations D’établissements De Crédit Dans Le Capital D’entreprises
XAF 500 AcheterRèglement cobac r-93/12 relatif a l’exercice d’activités autres que celles visées aux articles 4 a 7 de l’annexe a la convention du 17 janvier 1992
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-93/13 Relatif Aux Engagements Des Etablissements De Crédit En Faveur De Leurs Actionnaires Ou Associes, Administrateurs, Dirigeants Et Personnel (Modifie Par Le Règlement Cobac R-2001/05)
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-93/14 Modifiant Les Dispositions De L’article 3 Du règlement Cobac R-92/01 Du 22 Décembre 1992 Relatif A La Procédure De Convocation Et D’audition Des Dirigeants D’établissements De Crédit
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