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La rubrique « CEMAC Banque (COBAC) » regroupe l’ensemble des textes normatifs émanant de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), autorité de supervision du secteur bancaire dans la zone CEMAC. Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la COBAC est chargée de veiller à la solidité, à la transparence et à la stabilité du système bancaire commun, dans le respect des normes prudentielles régionales.
Cette rubrique couvre une variété d’actes réglementaires et techniques, allant des règlements à portée générale aux instructions et circulaires opérationnelles, en passant par des décisions individuelles et documents de doctrine (communiqués, chartes, rapports d’activités, etc.). Elle s’adresse à tous les professionnels intervenant dans les secteurs bancaires et financiers de la CEMAC, ainsi qu’aux juristes, chercheurs et acteurs économiques.
Règlement Cobac R-94/01 Modifiant Les Dispositions De L’article 2 Du règlement Cobac R-93/06 Relatif A La Liquidité Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-96/01 Relatif A La Structure Du Portefeuille-Crédit Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-98/02 Relatif A La Comptabilisation Des Créances Et Dettes Rattachées
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-98/03 Relatif A La Comptabilisation Et Au Provisionnement Des Créances En Souffrance Et Des Engagements Par Signature Douteux
XAF 500 AcheterRèglement Cobac R-99/01 Fixant Les Procédures De Mise A Jour Du Plan Comptable Des Etablissements De Crédit
XAF 500 AcheterRèglement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
XAF 500 AcheterREGLEMENT N°02/09/CEMAC/COBAC Attribuant compétence à la COBAC pour conclusion d’accords de coopération d’échanges d’informations avec les autorités de surveillance des systèmes financières
XAF 500 AcheterRèglement N°04/18/Cemac/Umac/Cobac Relatif Aux Services De Paiement Dans La Communauté Economique Et Monétaire De L’Afrique Centrale
XAF 500 AcheterReglementn°04/19/Cemac/Umac/Cm Relatif Aux Taux Effectif Global Et A La Répression De L’usure Et La Publication Des Conditions De Banque Dans La Cemac
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