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La rubrique « Directives CEMAC » regroupe les actes adoptés par les institutions de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC), visant à harmoniser les législations nationales des États membres dans des domaines d’intérêt communautaire. Contrairement aux règlements, les directives ne s’appliquent pas directement : elles obligent les États à atteindre un résultat, tout en leur laissant le choix des moyens et du calendrier de transposition.
Les directives CEMAC constituent un outil privilégié de convergence législative dans les secteurs suivants : fiscalité, concurrence, professions réglementées, services, communications électroniques, finances publiques, enseignement, santé, tourisme, protection du consommateur, et activité commerciale.
Directive N° 05/08-UEAC-195-CM-18 relative au Plan Comptable de l'Etat en Zone CEMAC
XAF 250 AcheterDirective N° 08/08-UEAC-133-CM-18 Relative à l'Interconnexion et à l'Accès des Réseaux et des Services de Communications électroniques dans les Pays membres de la CEMA
XAF 250 AcheterDirective N° 09/08-UEAC-133-CM-18 Harmonisant les Régimes Juridiques des Activités de Communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC
XAF 250 AcheterDirective N° 10/21-UEAC-639-CM-37 Portant Harmonisation des Conditions d'exercice de l'Activité Commerciale dans la CEMAC
XAF 250 AcheterDirective N°01/04-UEAC-177 U-CM-12 portant Révision de l'Acte Instituant l'Impôt Unique sur le revenu des Personnes Physiques
XAF 250 AcheterDirective N°02/19-UEAC-639-CM-33 Hormonisant la Protection des Consommateurs au sein de la CEMAC
XAF 250 AcheterDirective UEAC N° 07/08-UEAC-133-CM-18 fixant le Cadre Juridique de la Protection des dDroits des Utilisateurs de Réseaux et de Services de Communication électroniques au sein de la CEMAC
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