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Arreté Interministériel année 2020 N°020/MIC/MIND/DC/SGM/CTJ/SA 029sGG20 portant plafonnement du prix de vente des équipements de base pour la réception de la Télévision Numérique Terrestre en République du Bénin
XAF 250 AcheterArreté Interministeriel N°005/2021 portant fixation des frais et redevances d'agréments ou d'homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d'accès aux services de communication audiovisuelle
XAF 250 AcheterDécision N°20-046/HAAC du 09 Décembre 2020 portant modalités et les pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément ou d'homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations permettant l'accès à des services de communication audiovisuelle en république du Benin
XAF 250 AcheterDécret - 795 du 23 décembre 2016 portant approbation du budget remanié exercice 201 6 de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)
XAF 300 AcheterDécret N °2018 - 282 du 04 Juillet 2018 portant régime d'agrément ou d'homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d'accès aux services de communication audiovisuelle en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N° 2006-177 DU 05 AVRIL 2006 Portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Béninoise pour l'informatique
XAF 300 AcheterDECRET N° 2007-212 DU 20 MAI 2007 Autorisant le Ministre du Développement, de l'Economie et des Finances à accorder l'Aval de l'Etat en garantie du prêt d'un montant de 160.000.000 de Yuan Renminbi soit 10 milliards de FCFA environ consenti par EXIMBANK de Chine à la POSTE DU BENIN SA dans le cadre du financement du Projet Post Cyber-Bénin
XAF 300 AcheterDécret N° 2018 - 279 du 04 Juillet 2018 fixant les normes et spécifications techniques relatives à la télévision numérique terrestre en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N° 2018 - 280 du 04 Juillet 2018 portant modalités de gestion et clé de répartition du fonds de dividende numérique en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N° 2019 - 168 du 26 Juin 2019 portant approbation des statuts de l'Agence Béninoise du Service Universel des Communications Électroniques et de la Poste
XAF 300 AcheterDécret N° 2019 - 210 du 31 Juillet 2019 fixant les procédures de sanction applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N° 2019 - 513 du 20 Novembre 2019 portant modification des dispositions de l'article 8 des statuts de l'Agence Béninoise du Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste
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