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Décret N°2009-735 du 31 Décembre 2009 portant transfert des activités exercées dans le domaine des télécommunications par l'Office des Postes et Télécommunications à la société Bénin Télécoms SA
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-736 du 31 DECEMBRE 2009 portant approbation de la cession des actifs de la Branche télécommunication par l'Office des Postes et Télécommunications à la Société Bénin Télécoms S.A
XAF 300 AcheterDécret N°2009-737 du 31 Décembre 2009 portant dissolution de l'Office des Postes et Télécommunications
XAF 300 AcheterDécret N°2010- 165 du 06 Mai 2010 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin à la Société GLO MOBILE BENIN
XAF 300 AcheterDécret N°2010- 178 du 07 Mai 2010 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin à la Société BENIN TELECOMS S.A.
XAF 300 AcheterDécret N°2010-166 du 06 Mai 2010 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin à la Société SPACETEL BENIN S.A.
XAF 300 AcheterDécret N°2010-167 du 06 Mai 2010 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin à la Société BELL BENIN COMMUNICATIONS S.A
XAF 300 AcheterDécret N°2010-168 du 06 Mai 2010 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin à la Société ETISALAT BENIN S.A.
XAF 300 AcheterDécret N°2010-273 du 11 Juin 2010 portant obligation d'identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.
XAF 300 AcheterDécret N°2010-334 du 19 Juillet 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Télédétection et de Suivi Ecologique (CENATEL)
XAF 300 AcheterDécret N°2010-337 du 19 Juillet 2010 portant nomination de Monsieur Noël Christian de SOUZA en qualité de Directeur de la Radio Nationale de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2011-583 du 05 Septembre 2011 modifiant le décret portant obligation d'identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués
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