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Décret N°2011-717 du 02 Novembre 2011 modifiant le décret no 2007-209 du 10 mai 2007 portant création, attribution organisation, et fonctionnement de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2012 -139 du 7 Juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise de Valorisation des Résultats de Recherche et d'Innovation Technologique (ABeVRIT)
XAF 300 AcheterDécret N°2012 -140 du 7 Juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (FNRSIT)
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 214 du 13 Aout 2012 portant ratification de l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 502 du 10 Décembre 2012 portant création de la commission d'audit sur le programme de couverture radiophonique et télévisuelle du territoire national
XAF 300 AcheterDécret N°2012-299 du 28 Aout 2012 portant filialisation et privatisation du réseau de téléphonie mobile GSM LIBERCOM et réforme juridique et organisationnelle de BENINTELECOMS SA
XAF 300 AcheterDécret N°2013- 213 du 03 Mai 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'office central de répression de la cybercriminalité (OCRC)
XAF 300 AcheterDécret N°2013-143 du 20 Mars 2013 portant approbation du budget exercice 2013 de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)
XAF 300 AcheterDécret N°2013-186 du 11 Avril 2013 portant approbation du budget exercice 2013 de Bénin Télécoms SA
XAF 300 AcheterDécret N°2013-187 du 11 Avril 2013 portant approbation des statuts de la société LIBERCOM SA
XAF 300 AcheterDécret N°2013-275 du 25 Juin 2013 décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Bénin Télécoms S.A
XAF 300 AcheterDécret N°2013-285 du 25 Juin 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Migration de l'Analogique au Numérique (CNMAN)
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