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Décret N°2020 - 416 du 26 Aout 2020 portant modification de l'article 9 du décret n o 2013-548 du 30 décembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui à la Production Audiovisuelle
XAF 300 AcheterDécret N°2020 - 490 du 07 Octobre 2020 portant transfert à la Société Béninoise d'Infrastructures Numériques SA, de la licence d'établissement et d'exploitation de réseau de fourniture d'accès internet attribuée à Bénin Télécoms S.A
XAF 300 AcheterDécret N°2020 - 516 du 28 Octobre 2020 portant approbation des statuts du Centre Multimédia des Adolescents et des Jeunes du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 308 du 09 Juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Numérique et de la Digitalisation
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 489 du 29 Septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 545 du 27 Octobre 2021 portant augmentation du capital social de la Société béninoise d'Infrastructures numériques S.A. par apport en nature
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 597 du 12 Novembre 2021 fixant le cadre juridique et institutionnel de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'Électrification
XAF 300 AcheterDécret N°2021 -452 du 15 Septembre 2021 portant approbation des statuts du Centre de Documentation et d'Information juridique
XAF 300 AcheterDécret N°2022 - 031 du 05 Janvier 2022 portant dissolution du Fonds d'Appui à la Production audiovisuelle.
XAF 300 AcheterDécret N°2022 - 109 du 16 Février 2022 portant modification de l'article 17 des statuts de la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion S.A.
XAF 300 AcheterDécret N°2022-107 du 16 portant autorisation de collecte et de traitement de données par des systèmes de vidéo protection en République du Bénin.
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