Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (168)
L'architecture administrative du Bénin se structure selon une organisation tripartite moderne. L'administration centrale, composée de la Présidence de la République, des ministères et de leurs directions techniques, conçoit et coordonne les politiques publiques nationales. L'administration déconcentrée, représentée par les préfets dans les douze départements, assure le relais territorial de l'État et la coordination des services déconcentrés.
La décentralisation, consacrée par les lois de 1999 et renforcée par les réformes ultérieures, a créé 77 communes dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Cette organisation vise à rapprocher l'administration des citoyens, à promouvoir le développement local participatif et à responsabiliser les acteurs locaux dans la gestion des affaires publiques, tout en maintenant l'unité nationale et la cohérence de l'action publique.
Arreté ministeriel 2020 N°065/MJL/DC/SGM/DACS/SA/074SGG20 fixant l'organisation et le fonctionnement des bureaux d'orientation des usagers de la justice (BOUJ)
XAF 150 AcheterDECRET 2007-493 DU 02 NOVEMBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature
XAF 150 AcheterDÉCRET N °2019 - 446 DU 09 OCTOBRE 2019 portant modification du décret n o 2015-074 du 27 février 2015 portant modification des articles 3,8, 18 et 19 du décret n o 2009-182 du 13 mai 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité
XAF 150 AcheterDECRET N° 2003-581 DU 31 DECEMBRE 2003 Portant modification du décret no 97-503 relatif à la création du Conseil National Consultatif des Droits de l'Homme (CNCDH)
XAF 150 AcheterDECRET N° 2006- 105 DU 16 MARS 2006 Portant création à titre de régularisation d'une commission interministérielle chargée de rechercher des solutions adéquates à la crise d'approvisionnement en produits pétroliers par la SONACOP-SA
XAF 150 AcheterDECRET N° 2006-069 DU 1ER MARS 2006 Portant organisation, et fonctionnement de l'Autorité de régulation des Postes et des Télécommunications en République du Bénin
XAF 150 AcheterDECRET N° 2006-106 DU 16 MARS 2006 portant création, attributions, composition et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique
XAF 150 AcheterDECRET N° 2006-177 DU 05 AVRIL 2006 Portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Béninoise pour l'informatique
XAF 150 AcheterDECRET N° 2007-491 du 02 NOVEMBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme
XAF 150 AcheterDECRET N° 2007-531 DU 02 NOVEMBRE 2007 Portant création du Comité de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action de Ouagadougou sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté
XAF 150 AcheterDECRET N° 2007-637 DU 31 DECEMBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
XAF 150 AcheterDECRET N° 2008-273 DU 19 MAI 2008 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l'Environnement
XAF 150 Acheter