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Commentaire juridique
Le système juridique béninois se caractérise par son héritage dual, combinant la tradition civiliste française avec les coutumes locales ancestrales, créant ainsi un pluralisme juridique unique en Afrique de l'Ouest. Depuis l'accession à l'indépendance le 1er août 1960, le Bénin a su développer un cadre juridique qui reflète à la fois son histoire coloniale et ses réalités socioculturelles, tout en s'adaptant aux exigences de la modernité et de l'intégration régionale.
La transition démocratique historique de 1990, marquée par la Conférence Nationale des Forces Vives, a profondément transformé l'architecture juridique béninoise. Cette refondation a donné naissance à la Constitution du 11 décembre 1990, considérée comme l'une des plus progressistes d'Afrique, établissant un État de droit démocratique et instaurant des institutions fortes. Cette évolution a permis au Bénin de se positionner comme un modèle de stabilité démocratique et de gouvernance juridique dans la sous-région.
L'organisation judiciaire béninoise, réformée par la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, s'articule autour d'une hiérarchie juridictionnelle comprenant les tribunaux de première instance, les cours d'appel et, au sommet, la Cour suprême qui unifie les fonctions de cassation, de contentieux administratif et de contrôle des comptes. La Cour constitutionnelle, innovation majeure de 1990, veille au respect de la Constitution et à la protection des droits fondamentaux avec une accessibilité remarquable pour les citoyens.
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