) Legi_Afrique - Mohada

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (168)

L'architecture administrative du Bénin se structure selon une organisation tripartite moderne. L'administration centrale, composée de la Présidence de la République, des ministères et de leurs directions techniques, conçoit et coordonne les politiques publiques nationales. L'administration déconcentrée, représentée par les préfets dans les douze départements, assure le relais territorial de l'État et la coordination des services déconcentrés.

La décentralisation, consacrée par les lois de 1999 et renforcée par les réformes ultérieures, a créé 77 communes dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Cette organisation vise à rapprocher l'administration des citoyens, à promouvoir le développement local participatif et à responsabiliser les acteurs locaux dans la gestion des affaires publiques, tout en maintenant l'unité nationale et la cohérence de l'action publique.

DECRET N°2008-725 DU 22 DECEMBRE 2008 Portant modification du décret n° 2008-573 du 15 octobre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée de proposer au Gouvernement un nouveau découpage territorial

XAF 150 Acheter

DECRET N°2008-798 DU 31 DECEMBRE 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale chargée de la mise en place de l'Institut de la Femme au Bénin

XAF 150 Acheter

DECRET N°2008-811 DU 31 DECEMBRE 2008 Modifiant et complétant le décret n o 2007-210 du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009- 544 DU 27 OCTOBRE 2009 Portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage de la rencontre internationale sur la lutte contre les faux médicaments

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009- 728 DU 31 DECEMBRE 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National pour la Promotion de la Femme

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009-241 DU 09 JUIN 2009 Portant création du Comité chargé de régler les problèmes récurrents de transhumance entre les éleveurs peulhs et les agriculteurs sur le territoire national

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009-245 DU 09 JUIN 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Alimentation et de la Nutrition

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009-335 DU 1ER JUILLET 2009 Portant nomination de Directeurs des Services Centraux du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009-476 DU 22 SEPTEMBRE 2009 Portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage de la rencontre internationale sur la lutte contre les faux médicaments

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009-477 DU 25 SEPTEMBRE 2009 portant création, attributions, et fonctionnement du Comité Permanent de Concertation et de Négociation Gouvernement /Centrales et Confédérations syndicales

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009-487 DU 25 SEPTEMBRE 2009 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère de l'Artisanat et du Tourisme

XAF 150 Acheter

DECRET N°2009-519 DU 16 OCTOBRE 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociations Collectives Gouvernement/Centrales Confédérations Syndicales

XAF 150 Acheter
Mohada AI