Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (168)
L'architecture administrative du Bénin se structure selon une organisation tripartite moderne. L'administration centrale, composée de la Présidence de la République, des ministères et de leurs directions techniques, conçoit et coordonne les politiques publiques nationales. L'administration déconcentrée, représentée par les préfets dans les douze départements, assure le relais territorial de l'État et la coordination des services déconcentrés.
La décentralisation, consacrée par les lois de 1999 et renforcée par les réformes ultérieures, a créé 77 communes dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Cette organisation vise à rapprocher l'administration des citoyens, à promouvoir le développement local participatif et à responsabiliser les acteurs locaux dans la gestion des affaires publiques, tout en maintenant l'unité nationale et la cohérence de l'action publique.
DECRET N°2013- 213 DU 03 MAI 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'office central de répression de la cybercriminalité (OCRC)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-135 DU 20 MARS 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-178 DU 11 AVRIL 2013 portant création, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de Développement Touristique de la Route des Pêches
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-285 DU 25 JUIN 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Migration de l'Analogique au Numérique (CNMAN)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-320 DU 26 AOUT 2013 portant création du comité de trésorerie à la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-495 DU 26 NOVEMBRE 2013 portant création de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-508 DU 24 DECEMBRE 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement Touristique de la Route des Pêches (ADTRP)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-554 DU 30 DECEMBRE 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise des Technologies de l'Information et de la Communication (ABETIC)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-555 DU 30 DECEMBRE 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise du Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste (ABSU-CEP)
XAF 150 AcheterDECRET N°2013-67 DU 19 FEVRIER 2013 portant création, attributions, organisation fonctionnement du Comité chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Table Ronde et de la mise en place du cadre institutionnel paritaire secteur public secteur privé pour la relance de l'économie nationale
XAF 150 AcheterDECRET N°2014 - 417 DU 04 AOÛT 2014 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières
XAF 150 AcheterDECRET N°2014 - 418 DU 04 AOÛT 2014 portant création de la Cellule Nationale d'Analyse et de Renseignement sur le Terrorisme (CNART)
XAF 150 Acheter