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Décision N° 1099/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MERCI ! + Logo » n° 106730
voir le documentDécision N° 1100/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SOLO + Logo » n° 106714, radiation de l’enregistrement n° 108807 de la marque « SOLO » et refus de la désignation de l’OAPI
voir le documentDécision N° 1101/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « LEGENDLABEL » n° 106607 et radiation de l’enregistrement de la marque « LEGENDS » n° 111346
voir le documentDécision N° 1102/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « LIVESCORE » n° 102341 et radiation partielle de l’enregistrement de la marque « LIVESCORE » n° 112420
voir le documentDécision N° 1103/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BATTERIE + Logo » n° 106687
voir le documentDécision N° 1104/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MIYA » n° 108028
voir le documentDécision N° 1105/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOPA + Vignette » n° 107995
voir le documentDécision N° 1106/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « HUAHONG + Logo » n° 111767
voir le documentDécision N° 1107/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NEOPTROSONE GEL + Vignette » n° 109089
voir le documentDécision N° 1108/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « PIPER GOLD & Design » n° 107722
voir le documentDécision N° 1109/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ALISA + Logo » n° 108933
voir le documentDécision N° 1111/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « L’OREAL » n° 108445
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