L'augmentation de capital en numéraire ou par compensation avec des créances représente l'une des opérations les plus significatives dans la vie des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL). Cette modalité d'augmentation de capital, privilégiée pour sa flexibilité et son efficacité, s'inscrit dans une double perspective : le renforcement immédiat des fonds propres et l'assainissement du bilan social. Le législateur OHADA, conscient des enjeux majeurs de cette opération, a élaboré un cadre juridique rigoureux visant à concilier les impératifs de sécurité juridique avec les besoins pratiques des entreprises.

La présente analyse se propose d'examiner les aspects juridiques et procéduraux de cette opération selon trois axes majeurs. Dans un premier temps, nous étudierons le cadre juridique et les principes fondamentaux régissant l'augmentation de capital en numéraire ou par compensation (I). Ensuite, nous analyserons la procédure et les garanties mises en place pour assurer la protection des parties prenantes (II). Enfin, nous examinerons l'instrumentation juridique nécessaire à la réalisation et à la sécurisation de l'opération (III).

I. FONDEMENTS JURIDIQUES ET PRINCIPES DIRECTEURS

L'augmentation de capital en numéraire ou par compensation s'inscrit dans un cadre juridique précis défini par l'Acte Uniforme OHADA. Ce cadre repose sur trois piliers fondamentaux.

Premièrement, le principe de libération effective des apports constitue la pierre angulaire de l'opération. Pour les apports en numéraire, il implique un versement réel de fonds sur un compte bloqué, garantissant ainsi la réalité de l'augmentation de capital. Pour la compensation avec des créances, les articles 41 et 44 exigent que celles-ci soient certaines, liquides et exigibles, assurant ainsi la solidité de l'opération.

Deuxièmement, le droit préférentiel de souscription, consacré par l'article 334, constitue un mécanisme protecteur essentiel. Il permet aux associés existants de maintenir leur quote-part dans le capital social, préservant ainsi l'équilibre des pouvoirs au sein de la société. Ce droit peut toutefois faire l'objet d'aménagements, reflétant la flexibilité voulue par le législateur.

Troisièmement, le principe de transparence impose une information complète et précise des associés et des tiers. Cette exigence se matérialise notamment par l'obligation d'établir un rapport détaillé de la gérance expliquant les motifs et les modalités de l'opération.

II. ORGANISATION PROCÉDURALE ET MÉCANISMES DE PROTECTION

La procédure d'augmentation de capital s'articule autour de phases distinctes mais complémentaires, chacune assortie de garanties spécifiques.

La phase préparatoire débute par l'établissement du rapport de la gérance, document fondamental qui doit exposer :

• Les motifs de l'augmentation de capital;
• Les modalités envisagées (montant, prix d'émission);
• Le calendrier prévisionnel;
• L'impact sur la situation des associés existants.

La phase décisionnelle peut suivre deux schémas distincts :

1. L'assemblée générale extraordinaire unique, qui permet de décider et de constater simultanément la réalisation de l'augmentation lorsque la souscription est immédiatement assurée
2. La double assemblée, plus classique, où une première réunion décide du principe de l'augmentation tandis qu'une seconde constate sa réalisation

La phase de réalisation implique :

• Pour les apports en numéraire : le dépôt des fonds sur un compte bloqué et l'établissement des bulletins de souscription
• Pour la compensation de créances : la vérification de leur caractère certain, liquide et exigible, et la formalisation de la compensation par un arrêté de compte

III. INSTRUMENTATION JURIDIQUE ET SÉCURISATION DE L'OPÉRATION

L'instrumentation juridique de l'augmentation de capital se déploie à travers un ensemble documentaire complet et cohérent.

Les actes préparatoires comprennent :

• Le rapport détaillé de la gérance;
• Les convocations aux assemblées;
• Les bulletins de souscription adaptés aux différentes situations;
• Les arrêtés de comptes pour les compensations de créances.

Les actes délibératifs regroupent :

• Les procès-verbaux d'assemblées;
• Les états des souscriptions et des versements;
• Les déclarations de conformité.

Les actes de finalisation incluent :

• Les modifications statutaires;
• L'inscription modificative au RCCM;
• Les publications légales;
• La mise à jour des registres sociaux.

La sécurisation de l'opération nécessite également :

• La conservation ordonnée de l'ensemble de la documentation;
• La traçabilité des opérations de souscription et de libération;
• Le respect scrupuleux des délais légaux;
• L'accomplissement méthodique des formalités de publicité.