Sous location du local à usage professionnel - Mohada

Droit commercial

Sous location du local à usage professionnel Bail à usage professionnel

Documents disponibles (5)

.

Contrat de sous location de bail à usage professionnel

XAF 12,000

Acheter

Demande de renouvellement d'un bail à usage professionnel de sous-location

XAF 4,000

Acheter

Demande par le locataire au propriétaire de l'autorisation de sous-louer les locaux

XAF 4,000

Acheter

Fixation de loyer suite à la sous-location

XAF 5,000

Acheter

Notification de l'acte de sous-location

XAF 4,000

Acheter