Modèles pour employeurs - Mohada

Droit du travail et ressources humaines

Modèles pour employeurs

Categories

Attestations et certificats délivrés par l’employeur

Conditions de travail et règlement intérieur

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée

Démission

Élections professionnelles

Organisation de l'élection Préparation des scrutins Proclamation des résultats

Gestion des congés

Congé individuel de formation Congé maternité ou paternité Congé pour évènement familial Congé sans solde Congés payés

Licenciement et chômage partiel

Licenciement économique et l'obligation de reclassement Licencier un salarié

Modifications du contrat de travail : changement de poste, augmentation, avancement

Mutation

Organisation du temps du travail

Augmentation du temps de travail : passage à temps complet Heures complémentaires et heures supplémentaires

Paie et cotisations sociales

Période d'essai et contrats particuliers

Renouvellements, non renouvellements et proposition de CDI après CDD

Rupture et prise d’acte de rupture conventionnelle du contrat de travail

Sanctions disciplinaires

Avertissement disciplinaire Entretien préalable Mise à pied Mutation disciplinaire Rétrogradation disciplinaire

Temps de travail, maladies et accidents professionnels

Usages professionnels

Commentaire

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